Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure ou morale, agissant à titre professionnel ou non, visitant le Site conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Prestations et Services : ensemble des services proposés aux Clients par le Site.
Contenu : ensemble des éléments composant l’information diffusée sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
Informations clients : ensemble des données personnelles collectées pour la gestion de la relation client, les analyses statistiques et la gestion des comptes.
Utilisateur : internaute accédant et naviguant sur le site https://ferdinandlemag.com/.
Informations personnelles : toute donnée permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », et « données sensibles » s’entendent selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

  • Propriétaire : Philippe AUQUEBON – pha@spokeditions.fr
  • Raison sociale : SOLAMI – SPOKEDITIONS
  • Forme juridique : SARL
  • Siège social : 33, rue du Belvédère, 78750 Mareil-Marly
  • Téléphone : 06 89 47 67 22
  • Mail : pha@spokeditions.fr
  • SIRET : 51243913400028
  • Numéro de TVA : FR13512439134
  • Responsable de publication : Philippe AUQUEBON
  • Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
  • Hébergeur : o2switch, SARL – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40
  • Délégué à la protection des données : Alina Sokolova – contact@alinasova.com

2. Conditions d’utilisation du site

Le site https://ferdinandlemag.com/ constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs.
Le contenu est régulièrement mis à jour par Alina Sokolova. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services

Le site https://ferdinandlemag.com/ présente les activités de la société SOLAMI – SPOKEDITIONS.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Philippe AUQUEBON ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement à jour, protégé et sans virus.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD.
L’hébergeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais se réserve le droit de suspendre l’accès temporairement.
Ni l’hébergeur ni le webmaster ne pourront être tenus responsables des défaillances liées au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de Philippe AUQUEBON.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Toute infraction constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

6. Responsabilité

Le site https://ferdinandlemag.com/ agit comme éditeur.
Il ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (défauts techniques, matériel inadapté, etc.).
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

7. Données personnelles

Le site respecte la loi Informatique et Libertés (n°78-17) et le RGPD.
Responsable du traitement : Philippe AUQUEBON – pha@spokeditions.fr
Les utilisateurs disposent des droits suivants (articles 15 à 21 RGPD) :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression
  • Droit à la limitation et à l’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de définir le sort de leurs données après leur décès

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter Philippe AUQUEBON à l’adresse mentionnée, en joignant une copie de pièce d’identité.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr/plaintes

8. Sécurité des données

Le site met en œuvre des moyens techniques adaptés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation, etc.).
En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni échangée sans le consentement préalable, sauf en cas de cession de l’entreprise.

 

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